Projet photovoltaïque du Bois de Vaux

Le plan d’implantation et les données présentés prennent en compte les résultats des diverses études qui ont été menées sur site, et les avis formulés par les administrations et gestionnaires de réseaux consultés.

Des variantes de ce plan ont été réalisées suite aux diverses études et à l’intégration des mesures.  L’objectif est de définir le meilleur projet pour le territoire. L’implantation envisagée est le résultat de ces réflexions.

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets comme le volet paysage ou le volet faune, flore et milieux naturels par exemple, et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Nargis, y sont soumis.

Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants. A ce stade, le diagnostic de l’état initial (avant le projet) a été réalisé et l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts sont en cours de finalisation.

A l’échelle immédiate, l’occupation du sol est principalement agricole (dominance de cultures céréalières).

La parcelle agricole en jachère où se situe le projet ne présente pas une grande valeur paysagère. L’enjeu principal réside dans la délimitation entre le site d’étude et la maison isolée « Bois de Vaux », partiellement isolée par de grands arbres d’ornement.

Des bosquets quadrillent l’aire d’étude et constituent des obstacles visuels ponctuels efficaces. Les hameaux situés à proximité et les routes locales présentent des vues partielles à travers des franges boisées.

Des éléments techniques du projet sont visibles depuis des axes proches (route des Bois de Vaux, impasse des Bois de Vaux (maison isolée), route de Cornou).

Dans ce contexte et au vu des enjeux paysagers, des mesures sont proposées :

• Intégration des clôtures, portails, postes de transformation et de livraison grâce à une teinte gris-vert s’accordant à la fois avec la végétation et les matériaux inertes.
• Plantation de haies bocagères et de bosquets de manière discontinue (pour éviter un rendu artificiel) le long des clôtures et à l’extérieur de celles-ci.
• Pour l’habitation isolée du « Bois de Vaux » afin de limiter l’impact visuel de la centrale et après concertation : une haie sera mise en place de manière continue, le long de la clôture, à l’extérieur celle-ci, du côté mitoyen de l’habitation. Les essences choisies seront endémiques et cette haie favorisera le développement de la flore locale.
  De plus, un retrait de 15 à 25 mètres est prévu entre la clôture et la limite de la propriété de l’habitation du « Bois de Vaux ».

Les études naturalistes ont permis de recenser les espèces végétales et animales présentes sur le site et ses abords. L'aire d'étude immédiate représente un enjeu faible :

• Une seule espèce végétale considérée patrimoniale a été recensée : l’Orobanche de la picride, espèce dont le niveau d’enjeu est considéré faible.

• Avifaune : les oiseaux sont nombreux à survoler ou à utiliser la zone d’étude pour s’alimenter. 9 espèces d’oiseaux plus vulnérables ont été identifiées. Elles sont caractéristiques des friches et s’y reproduisent, comme l’Alouette des champs par exemple.
• Pour les chiroptères, une seule espèce considérée comme patrimoniale a été observée : il s’agit de la Pipistrelle commune (espèce principalement commune et non menacée).

Il n’y a pas d’enjeu retenu pour la préservation des zones humides ni d’enjeux liés au maintien des continuités écologiques.

Au regard du niveau d’enjeu, les mesures suivantes sont prévues en phase de travaux :  

• Un suivi écologique et environnemental
• Une gestion de la pollution accidentelle et des eaux de chantier
• Un traitement des espèces exotiques envahissantes pour éviter une colonisation végétale accidentelle.
• Des mesures de restriction de planning pour un chantier en dehors de la période de reproduction des oiseaux

Les mesures suivantes sont prévues en phase d’exploitation

• L’entretien du couvert végétal par pâturage ovin
• La plantation d’une haie discontinue à but écologique et paysager sur le pourtour du projet et à l’extérieur de la clôture

Le site d’étude est une terre agricole en jachère depuis près de 20 ans. Son potentiel agronomique a été évalué à faible et très faible suite à des prélèvements à la tarière en fin d’année 2018.

Le dispositif de compensation agricole a été introduit par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt de 2014 (Art.L.112-1-3 du code rural). Il comprend notamment une évaluation financière globale des impacts sur l’agriculture, et précise les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet.

Afin de valoriser les surfaces où seront installés les panneaux photovoltaïques, ABO Energy a proposé à un éleveur ovin de faire pâturer la parcelle par son troupeau. Le pastoralisme déjà en cours dans un rayon de 25 km a permis à l’agriculteur de transformer son système et de passer en agriculture biologique.

Des impacts résiduels ont été identifiés et des mesures de compensation collective sont prévues pour consolider l’économie agricole du territoire. Il s’agit notamment d’une aide à l’acquisition de matériel collectif. Une enveloppe budgétaire sera allouée et les projets définitifs qui peuvent bénéficier de cette aide seront confirmés dès l’obtention des autorisations administratives du projet de centrale photovoltaïque.

A l’obtention des autorisations administratives et si une partie ou la totalité des projets initialement identifiés comme pouvant bénéficier de cette aide n’aboutissaient pas, le maître d’ouvrage proposerait que la somme résiduelle (=enveloppe initiale - les sommes déjà engagées dans le ou les projets) soit allouée à un appel à projet permettant d’identifier un nouveau projet qui n’aurait pas été envisagé à ce jour.

Par ailleurs, le projet n’impacte pas d’axe de circulation agricole existant, ni de réseaux d’irrigation et de drainage.

2024 : Financement du projet

Demande de raccordement électrique du projet

2025-2026 : Construction et mise en service

Printemps 2018 :

Premiers contacts fonciers et étude de préfaisabilité

2^ème semestre 2018 :

Rencontre Chambre d’Agriculture du Loiret

Accord Foncier

Lancement pré-étude agricole pédologique et économique

Printemps – Été 2019 : 

Présentation du projet en groupe de travail EnR à la CC4V

Déroulement des études environnementales

Automne – Hiver 2019 – 2020 :

Études et Résultats

Variantes d’implantation

Elaboration de l’étude d’impact

Printemps – Été 2020 :

Dépôt de la Demande de Permis de construire

Instruction du dossier

2021-2022 :

Passage en commission CDPENAF et réponse à l’avis MRAe

Rentrée 2023 : Enquête publique du projet

Été 2022 : Enquête publique de PLUi de la CC4V