Projet éolien de la Lande

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Cette page internet a pour objectif de vous présenter notre démarche de développement pour l’installation d’éoliennes sur les communes de Commer et Martigné-sur-Mayenne. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

 

Développement
Processus d’autorisation
Statut actuel
Construction
Exploitation

Actualités

 Le 31 janvier 2023, le juge de la Cour Administrative d'Appel de Nantes confirme l’annulation du jugement du Tribunal Administratif de novembre 2017. La société ferme éolienne de la Lande dispose à nouveau de l’autorisation environnementale pour 3 éoliennes et 1 poste de livraison 

 

Caractéristiques du projet

Localisation

Le projet éolien de la Lande se trouve sur les communes de Commer et Martigné-sur-Mayenne, dans le département de la Mayenne, région Pays de la Loire.

Il a vu le jour en novembre 2008 suite à la sélection d’ABO Energy par le comité de pilotage du projet de Zone de Développement Éolien (ZDE), en cours de validation sur le territoire de Commer, Martigné-sur-Mayenne, La Bazouge des Alleux et Gesnes. La société ABO Energy a été chargée d’étudier la possibilité d’installer des éoliennes à l’intérieur de cette ZDE.

Ces études ont abouti au lancement du projet éolien de la Lande, qui se situe ainsi dans la ZDE, elle-même validée par arrêté préfectoral le 31 juillet 2009.

Carte de Localisation :

Carte de Localisation

Chiffres-clés

Etudes de faisabilité

Les études de faisabilité ont commencé dès 2009. Elles ont confirmé le potentiel d’accueil de la zone retenue tout en permettant de concevoir le meilleur scénario d’implantation aux regards des sensibilités du territoire.

 

Vent :

Une mesure in situ de la force et de la direction du vent est nécessaire afin de quantifier précisément le gisement éolien local. Un mât de 70 mètres a pour cela été érigé fin mars 2010, à proximité des villages de La Haute Boussière et de la Gautrie sur la commune de Commer.

Faune et Flore :

Afin de cerner au plus tôt les principaux enjeux du projet, l’étude des oiseaux et des chauves-souris a débuté en Septembre 2009. Ces pré-diagnostics environnementaux ont été réalisés par le bureau d’études ECR (basé à Nantes).

Acoustique :

Afin de caractériser le niveau de bruit résiduel (bruit ambiant sans les éoliennes) chez les riverains les plus proches des zones à l’étude, nous avons missionné le bureau d’études Gamba Acoustique pour réaliser cette étude acoustique. Des micros ont ainsi été posés auprès d’une douzaine d’habitations pendant environ 5 jours fin Novembre 2009.

Paysage :

Des études concernant le paysage ont débuté début 2010. Ces études ont été menées par le bureau d’études ECR (basé à Nantes).

 

Photomontages

Des photomontages ont été réalisés afin de qualifier les enjeux depuis l’ensemble des lieux identifiés préalablement.

 

Photomontage : hameau le Gasseau

Photomontage : hameau le Gasseau

 

Photomontage : Point de vue du croisement entre Saudrenault et Le Bas Hêtre, situé au Sud du projet

Photomontage : Point de vue du croisement entre Saudrenault et Le Bas Hêtre, situé au Sud du projet

Calendrier

Les étapes du projet

Instruction du projet
  • 2008:  ABO Wind est retenu par la Communauté de Communes du Pays de Mayenne, dans le cadre de la définition des Zones de Développement Eolien (ZDE). 

  • 2010 : Un dossier de demande de permis de construire est déposé pour 6 éoliennes.

  • 2011 : Passage en Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en juillet.

  • 2012 : Un dossier d'autorisation d'exploiter est déposé et instruit pour 6 éoliennes.

  • 2014 : Enquête publique sur le dossier d'autorisation d'exploiter.

  • 2015 : Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter délivré le 13 avril 2015, pour les 3 éoliennes du secteur ouest seulement, en raison de la co-visibilité avec le château de Bourgon sur le secteur est.

  • 2017 : Jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 24 novembre 2017, annulant l’autorisation d’exploiter

  • 2018 : Un permis de construire modificatif est déposé pour remplacer les éoliennes : modèle V90 remplacé par V110 de 2.2 MW unitaire.

  • 2019 : Jugement de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 23 mai 2019, annulant le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 novembre 2017. L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 13 avril 2015 est ainsi à nouveau en vigueur (autorisation pour les 3 éoliennes du secteur ouest).
    Cette décision a permis au Préfet d’acter en août 2019 le changement du type d’aérogénérateur pour un modèle plus moderne et plus performant, de sorte que les caractéristiques techniques des éoliennes de l’autorisation d’exploiter et du permis de construire soient en accord.
    Suite à ce dernier jugement de la cour administrative d’appel de Nantes, un pourvoi en cassation a été enregistré en juillet 2019 et a été admis par le Conseil d’État en décembre 2019.

  • 2020 : La société a décidé de procéder au déplacement du poste de livraison en cohérence avec l’évolution du projet. Le préfet de la Mayenne a pris acte le 07 août 2020 de ce changement constatant l’absence de modification des impacts du projet sur son environnement et le caractère non substantiel de la modification.
    Le 16 octobre, le Conseil d’Etat prononce l’annulation de la décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 23 mai 2019, considérant que l’entité administrative ayant rendu l’avis de l’autorité environnementale sur le projet le 06 décembre 2013 ne disposait pas d’une autonomie réelle vis-à-vis de l’entité administrative chargée d’instruire la demande d’exploiter.

  • 2021 : L’affaire est renvoyée devant la Cour Administrative de Nantes qui confirme la régularité du projet à l’exception de deux points sur lesquels le juge a sursis à statuer : le vice de procédure portant sur l’avis de l’Autorité environnementale et la question de la suffisance des capacités techniques et financières de la ferme éolienne de la Lande. C’est dans le cadre de cette procédure qu’un dossier actualisé de demande d’autorisation d’exploiter a été déposé en Préfecture de la Mayenne le 17 décembre 2021.

  • 2022 : Le 23 février, la Mission régionale d’autorité environnementale Pays de la Loire a émis un avis actualisé sur le projet de parc éolien de la Lande.
    - Un Enquête Publique Complémentaire a ensuite eu lieu du 4 au 23 mai.
    - Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable
    - La CDNPS a eu lieu le 08 juillet 2022. Les membres ont rendu un avis favorable au projet éolien.
    - Le 09 septembre 2022, un nouvel arrêté préfectoral a permis la régularisation du dossier autorisant la société ferme éolienne de la Lande à exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Commer et Martigné-sur-Mayenne. 

  •  2023: Le 31 janvier, la décision de la Cour Administrative d'Appel met fin au sursis à statuer et permet à La ferme éolienne de la Lande de disposer à nouveau d’une autorisation de construire et d’exploiter le parc éolien. 
Prochaines étapes

Une fois le projet purgé de tous recours, les prochaines étapes pourront être envisagées :

Construction et raccordement :

avant toute chose, un chantier de parc éolien entraine l’aménagement ou le renforcement des accès empruntés pour desservir les éoliennes. C’est parfois l’occasion de remettre à neuf certains tronçons de voiries ou de chemin. En parallèle de ces opérations, les câbles électriques sont posés en fond de tranchée en accotement des voiries. Tout le réseau électrique est enterré. Par la suite, les travaux de terrassement des plateformes de levage peuvent débuter. Les composants des éoliennes sont livrés au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Le montage d’une éolienne ne prend que quelques jours. Des tests de conformité sont réalisés avant la mise en service du parc éolien et l’injection des premiers kwh sur le réseau électrique.

Construction
Construction
Construction
Construction

 

Exploitation :

une fois les éoliennes en service, leur fonctionnement est surveillé en temps réel depuis un centre d’exploitation. Si des anomalies sont détectées, une intervention sur site peut être déclenchée rapidement. Les responsables d’exploitation veillent ainsi en permanence au bon fonctionnement du parc éolien, afin d’assurer une production optimale dans le respect de la réglementation.

 

Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation

 

Démantèlement :

l’arrêté du 26 août 2011 impose à l’exploitant du parc éolien de réaliser à ses frais le démantèlement des éoliennes et la remise en état du site en fin de vie du parc, après 20 à 25 ans de fonctionnement. Sous certaines conditions, il peut être plus intéressant de prolonger la durée de vie des éoliennes en remplaçant tout simplement les pièces d’usure (roulements, pales, multiplicateur, …). Une autre option consiste en la construction d’un nouveau parc sur le même site. Les anciennes éoliennes sont démantelées et de nouvelles sont installées.

 

 

Contact

Alice Borius

alice.borius(at)aboenergy.com

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