Projet photovoltaïque Plateaux du Serein

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Cette page a pour objectif de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Santigny dans le département de l’Yonne. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ICI le bulletin d’information distribué en septembre 2021 à la population de la commune concernée.

Développement
Statut actuel
Processus d’autorisation
Construction
Exploitation

Actualités

 

La communication

ABO Energy a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.

La communication revêtira les formes suivantes :

De plus, lors de la procédure d’instruction du dossier de demande de permis de construire, la préfecture organisera une enquête publique.

Concertation préalable volontaire du lundi 17 septembre au 4 octobre 2021

Une réunion publique d’information a eu lieu le 17 septembre 2021 à 20 h à la salle des fêtes de Santigny

La concertation préalable volontaire a eu lieu du lundi 17 septembre au 4 octobre 2021

Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les caractéristiques des deux projets : les propositions de projets agrivoltaïques, les incidences potentielles sur l’environnement, les solutions alternatives envisagées, présentées dans un dossier de concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement.

La concertation préalable est une démarche volontaire, à l’initiative d’ABO Wind qui souhaite informer le public et solliciter sa participation, en amont du dépôt des demandes de permis à construire.

A l’issue de la concertation :

Le responsable du projet d’ABO Wind recueillera les observations formulées.

Un bilan de concertation est rendu public pour chaque projet. Ils sont disponibles en mairie ainsi que dans leurs versions électroniques téléchargeables sur cette page internet de chaque projet pendant deux mois.

Pour chaque projet, ABO Wind indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.

Bilan de concertation

 

 

Caractéristiques du projet

Localisation

 

Pourquoi ici ? 

Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :

  • Des conditions topographiques du terrain adaptées.
  • L’évitement de zones écologiques protégées.
  • Des conditions d’accès pour le raccordement optimums

Une reconversion vers une ou des activités agricoles plus adapté à la configuration territoriale et permettant de dégager plus de valeur ajoutée locale.

 

Les études

Développement d’un projet photovoltaïque

1. Potentiel du site

2. Études naturalistes

3. Étude préalable agricole

4. Étude paysagère

  1 mois 

  10 mois 

5 mois 

  3 mois

Mesurer l’intensité et la fréquence de l’ensoleillement


Adapter l’implantation en évitant les pentes et ombrages.


Évaluer le potentiel de production d’énergie. 

Faire l’inventaire des espèces faune, flore et des milieux naturels.


Identifier les enjeux et adapter l’implantation.


Mener une veille sur les espèces et espaces naturels protégés. 

Étudier l’état initial agricole local. 


Déterminer les impacts du projet.


Proposer des mesures de compensations collectives si besoin. 

Etablir un état initial des composantes du paysage.


Déterminer les perceptions du futur parc et enjeux depuis différents points de vue.


Intégrer au mieux le projet dans l’environnement paysager. 

 

Choix du scénario

Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.

En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.

L'étude d'impact

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de tout projet photovoltaïque d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW.

A ce titre, le projet de Plateaux du Serein doit faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle comporte un volet agricole, un volet paysager, un volet faune, flore et milieux naturels, et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Des études d’impacts sont donc en cours de réalisation pour ce projet.
A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé tandis que l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.
L’étude paysagère et l’ étude préalable agricole sont en cours.

Pour garantir leur objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.

  • Les études faune, flore et milieux naturels, ainsi que l’étude d’impact environnementale ont été confiées à AUDDICÉ
  • L’étude paysage et patrimoine a été confiée à CORYDALIS
  • L’étude préalable agricole a été confiée au CETIAC

Le dossier de demande de permis de construire est constitué d’un dossier CERFA comportant des plans d’architecte, ainsi que de l’étude d’impact environnementale. Cette dernière intègre les principaux éléments des études faune, flore, milieux naturels et paysage et patrimoine. Le dossier de permis de construire sera soumis à enquête publique et fera l’objet d’un avis de la Mission régionale d‘autorité environnementale. Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

L'étude préalable agricole

Conformément à l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), ainsi que le du décret 2016-1190 du 31 août 2016, les projets d’aménagement et construction d’une surface supérieures à une limite définie par arrêté préfectorale (pour le département de l’Yonne la limite est fixée à 1 ha) sont soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et d’un avis des services de l’Etat.

L’étude porte sur l’analyse de l’état initial de l’économie agricole sur toute la chaîne de valeur, pour la zone d’implantation du projet et son aire élargie. Un projet de poursuite d’activité agricole doit être présenté avec ses impacts sur l’économie agricole du territoire. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.

A ce stade des études, les hypothèses de travail à l’étude sont l’élevage ovin, l’apiculture bio ainsi que des productions tests de cultures à hautes valeurs ajoutée (plantes aromatiques, petits fruits rouges, etc.).

 

Chiffres-clés

Surface de la zone d’implantation potentielle : environ 68 ha

Surface projet : environ 36 ha

Puissance du parc : environ 31 MWc

Technologie envisagée : modules mono ou polycristallins sur châssis fixe

Nombre de personne alimentée en électricité renouvelable : 20 750 (*)

*Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus
(Calcul sur la base de données croisées INSEE / CRE / RTE)

Calendrier

2020

Printemps - Été : Études faune, flore, milieux naturels, Pré-consultation services de l’État et Chambre d’Agriculture de l’Yonne.

Automne - Hiver : Présentation aux Élus locaux avant-projet sur zone d’implantation élargie (148 ha). Prédimensionnement du projet solaire et agricole.

2021

Premier semestre :

  • Étude paysagère.
  • Étude préalable agricole.
  • Lancement de l'étude d'impact (étude faune, flore et étude paysagère)
  • Décision de scinder la zone d’implantation élargie en 2 projets distincts

Second semestre :

  • Bulletin d’information.
  • Réunion publique et Concertation préalable volontaire. 
2022 :

 

 

  • Instruction du dossier prévoyant une enquête publique de 1 mois.
  • Obtention du permis de construire.
 En 2023

Avril : dépôt du dossier de permis de construire et instruction pendant environ 12 mois 

Mai : Avis favorable concernant l'étude préalable agricole  

A venir (dates prévisionnelles)

En 2024 

  • Financement du projet.
  • Dépôt et instruction du dossier de raccordement.
  • Construction du parc et mise en exploitation du projet de conversion agricole.
  • Raccordement et mise en service.
  • Début de l’activité agricole.

Le projet de Plateaux du Serein porte sur des parcelles agricoles. La conception agrivoltaïque permettra de coupler la ou les production(s) agricole(s) à une production d’électricité renouvelable d’origine photovoltaïque. Ce projet permettra à un éleveur ovin disposant déjà d’un cheptel de pouvoir bénéficier d’une superficie et d’équipements lui permettant d’agrandir son cheptel et de pouvoir ainsi pérenniser sont exploitation

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.

 

Contact

Olivier Rousseau

olivier.rousseau(at)aboenergy.com

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