Projet photovoltaïque Le Soleil de Puisaye

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Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Privé. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’informations distribués en octobre 2019 et avril 2020 à la population.

Développement
Processus d’autorisation
Statut actuel
Construction
Exploitation

Actualités

La société ABO Energy porte un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Privé dans le département de l’Yonne (89) aux lieux-dits Les Poisats et Les Brioties.

Dans ce cadre, il a été choisi de procéder, en accord avec la commune de Saint Privé, à une concertation préalable volontaire pour recueillir l’avis des parties prenantes. Cette dernière s’est tenue du 2 au 18 novembre 2019 inclus.

Un dossier présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet et toutes les informations utiles à sa compréhension a été mis à la disposition du public en mairie de Saint Privé en format papier. Il est toujours possible de consulter sa version numérique ici.

Pendant toute la durée de la concertation, une 20ène de contributions ont été reçues.

Les avis formulés ont été recueillis par le responsable de projet à l’issue de la concertation. Chaque question a reçu une réponse et un bilan de la concertation est désormais consultable dans sa version numérique :

Bilan de la concertation préalable >

Il a été mis à disposition pour consultation en mairie de Saint Privé pendant deux mois, du 14 mai 2020 au 15 juillet 2020. Aussi, les habitants de Saint privé ont reçu un bulletin d’information récapitulatif.

 

 

Caractéristiques du projet

Choix du site

La zone d’implantation du projet de parc photovoltaïque Soleil de Puisaye est composée de 2 îlots de terres de culture type céréales / oléagineux. Ils sont carac­térisés par une forte anthropisation et un potentiel agronomique limité.

Les deux îlots sont de plus situés sur le bassin d’alimentation de captage de la source du Materoy. La protection de cette dernière a été identifiée comme un objectif prioritaire pour l‘ensemble du bassin. Afin d’en comprendre les enjeux, ABO Energy a notamment rencontré et consulté l’agence régionale de santé et l‘association de protection de la source du Materoy. Selon les experts, la protec­tion de la source sera renforcée dans les années à venir, engendrant de fortes contraintes sur les pratiques culturales actuelles : interdiction de l‘utilisation de pesticides et d‘intrants, voire interdiction du labour.

La conjonction de ces éléments a conduit le propriétaire exploitant des deux îlots à chercher d‘autres modes de production agricole et rurale plus pertinents par rapport au contexte actuel et futur du secteur. Dans cette optique, un complé­ment d’activité solaire photovoltaïque a été envisagé.

Choix du site - carte

Chiffres-clés

La démarche de concertation préalable du public nous a permis de recueillir les avis, contributions et requêtes concernant le projet Soleil de Puisaye. L’ensemble de ces apports se regroupent en deux thématiques :

En intégrant les contributions du public collectées, notre capacité d’adaptation nous a permis de faire évoluer le premier scénario d’implantation pour bâtir un meilleur projet. La démarche nous a permis de co-construire, avec les acteurs locaux, un volet de reconversion d’activité agricole pour une intégration du projet dans la dynamique de développement territorial de la Puisaye.

Evolution des caractéristiques du projet

Avant la concertation préalable :

Surface du site d'étude 95 ha
Nombre de modules env. 190 000
Technologie envisagée (puissance nominale) module polycristallin de 340 Wc
Puissance du parc env. 64 MWc
Estimation annuelle de la production électrique 71 680 MWh
Nombre de personnes alimentées en électricité renouvelable* + 30 000

 

Après la concertation préalable :

Surface du site d'étude 66,39 ha
Nombre de modules 127 010
Technologie envisagée (puissance nominale) module monocristallin de 435 Wc
Puissance du parc env. 55,2 MWc
Estimation annuelle de la production électrique 61 824 MWh
Nombre de personnes alimentées en électricité renouvelable*
27 400
* Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus, calcul sur la base de données croisées INSEE / CRE / RTE

 

Première hypothèse d’implantation de modules, avant la concertation préalable :

 

Scénario final du projet Soleil de Puisaye, après la concertation préalable :

Le développement

L’étude d’impact :

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale, visant à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW sont soumis à étude d’impact. Le projet de parc photovoltaïque de Soleil de Puisaye entre dans ce cadre. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, est donc en cours de réalisation sur le site des Poisats et des Brioties. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.

A ce stade, le diagnostic de l’état initial (avant le projet) a été réalisé ainsi que l’analyse des impacts du projet. Les mesures visant à éviter, réduire et compenser ces derniers ont été définies. L’étude d’impact sur l’environnement est en cours de finalisation et le dossier de demande de permis de construire sera déposé prochainement en préfecture de l’Yonne.

Etat initial

Etude préalable agricole

Le dispositif de compensation agricole a été introduit par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt de 2014 (Art.L.112-1-3 du code rural). Elle comprend notamment une évaluation financière globale des impacts sur l’agriculture, et doit préciser les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet (ainsi que l’évaluation de leur coût et des modalités de leur mise en œuvre).

L’agriculture du périmètre élargi est dominée par l’assolement colza/blé/orge, complété par de l’élevage bovin et de volailles. La zone d‘implantation est très majoritairement composée de parcelles exploitées en grande culture type céréales et oléagineux. Le potentiel agronomique est fortement limité par son caractère séchant et la filière localement handicapée par un faible niveau aval de transformation

Etude paysagère

L’aire d’étude rapprochée est située sur le plateau de Puisaye, en prolongement méridional du Gâtinais et à l’interface entre les unités paysagères de la vallée du Loing et ses affluents (dont le ru de Chasserelle), du plateau boisé de Puisaye et du plateau cultivé de Puisaye.

Le projet est positionné dans un vallon du plateau cultivé de Puisaye dont les ondulations et les boisements limitent l’aire d’influence visuelle. La Vallée du Loing, unité paysagère la plus remarquable de l’aire d’étude, est globalement isolée de la zone de projet. Les bourgs, les monuments historiques et les sites touristiques sont donc peu sensibles au projet.

Etude paysagère - carte

Etudes naturalistes

Les études ont mis en évidence des enjeux d’importance variée. Les enjeux identifiés sur les parcelles cultivées sont faibles pour l’ensemble des groupes de faune et de flore. Les enjeux sont concentrés sur le ruisseau de la Chasserelle, entre les deux îlots de terre de culture.

Six espèces d’amphibiens ont été observées en zones humides. Bien qu’aucune espèce n’ait été observée dans la zone d’implantation potentielle, les zones humides et les lisières forestières sont les zones les plus favorables pour les reptiles présents dans le secteur.

Etudes naturalistes - carte

 

Mesures d'évitement-réduction-compensation et d'accompagnement

La démarche de concertation préalable nous a permis de co-construire avec les acteurs locaux pour une intégration du projet dans la dynamique de développement territorial de la Puisaye.

  • Pour assurer une bonne insertion du projet dans son environnement immédiat :
    • Suppression de l’implantation de modules sur plus de 23 ha, passant d’environ 90 ha pour la première hypothèse à 66,39 ha intérieur clôture pour la version finale d’implantation.
    • Le recul de l’implantation de modules a été porté à plus de 230 m des habitations riveraines.
    • 800 m linéaires de haies arbustives de 4 à 5 m de hauteur seront plantés sur le site afin de renforcer la trame bocagère du secteur et assurer la fonction de masque paysager pour les habitations les plus proches du projet.
  • Pour relever le défi de réalisation du projet sur du parcellaire agricole :
    • Malgré la suppression de l’implantation de modules sur plus de 23 ha, l’ensemble de la zone initiale d’implantation du projet Soleil de Puisaye de 95 ha reste concerné par le projet de reconversion d’activité agricole et rurale. Pour atteindre cette objectif, quatre conventions ont été passées avec des producteurs et exploitants agricoles locaux :
      • Un contrat d’élevage et pastoralisme ovin sur 24 ha de panneaux solaires et un bail rural sur 10 ha de prairie, avec un éleveur de Saint Privé.
      • Un contrat d’apiculture sur 2,4 ha avec un apiculteur récoltant de Ronchères.
      • Un contrat d’élevage et pastoralisme ovin sur 39 ha de panneaux solaires et un bail rural sur 3,5 ha de prairie, avec un éleveur de Malicorne.
      • Sur l’ensemble des haies arbustives, un contrat de cueillette de plantes, baies et fleurs pour la production bio, transformation et commercialisation de produits issus de plantes aromatiques et médicinales et un bail rural sur 9,5 ha pour de la culture bio de porte-graines, avec un couple d’exploitants agricole de Saint Privé en conversion bio.

Ces quatre conventions ont été conclues avec des exploitants agricoles qui commercialisent toutes leurs productions en vente directe et en circuits courts.

  • Pour préserver les secteurs de la zone d’implantation potentielle comportant des enjeux environnementaux élevés (concentrés essentiellement dans les boisements et zones humides bordant le ru de La Chasserelle), la version finale d’implantation du projet Soleil de Puisaye est exclusivement localisée sur du parcellaire agricole. Pour y améliorer les conditions de biodiversité, les mesures suivantes ont été prévues :
    • Plantation d’un couvert végétal permanent sur l’ensemble de la zone d’implantation initiale de 95 ha ;
    • Arrêt de l’utilisation de tout intrants agricoles et/ou pesticides ;
    • Plantation de 2 800 m linéaires de haies arbustives.

Loin de transformer le site en zone industrielle, le projet Soleil de Puisaye va au contraire apporter des bénéfices à la biodiversité, notamment par l’amélioration de la qualité des habitats pour la faune terrestre et l’avifaune et la reconstitution de couloirs de circulation écologiques (grâce à la plantation des haies arbustives qui reconnecteront des haies existantes actuellement isolées).

De plus, l’ensemble de ces mesures agri-environnementales permettra de privilégier la reconversion du site vers des activités agricoles diversifiées, à forte valeur ajoutée et pérennes à long terme.

En complément des mesures décrites ci-dessus, dans le cadre de l’instruction du permis de construire lors de la présentation du dossier en CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers), un programme d’accompagnement / de compensation collective agricole sera proposé. Il s’articulera autour de deux actions :

  • Une étude de marché pour évaluer, à l’échelle de la Puisaye, le potentiel de distribution et de commercialisation des productions agricoles en circuits courts.
  • Un programme à partir des contractualisations agricoles engagées pour accompagner les augmentations d’activités agricoles et d’élevages. Deux hypothèses de création de structures, ayant pour objectifs de mutualiser l’acquisition de matériels d’exploitation et/ou de créer un CDI d’ouvrier agricole polyvalent, ont été émises :
    • soit un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) agricole ;
    • soit une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole).

 

 

Calendrier

1er trimestre 2018 

1ers contacts fonciers et rencontre de l‘association de protection de la source du Materoy

2nd semestre 2018 

Rencontres de la Chambre d’Agriculture 89, de la DDT 89 et du Maire de St Privé

Mars - Novembre 2019 

Réalisation des études, dimensionnement du projet et présentation au conseil municipal de St Privé

Concertation préalable volontaire du 2 au 18 novembre 2019 inclus

2020

Dépôt du dossier de permis de construire le 12 juin en mairie.

L'étude préalable agricole sera déposée en préfecture au cours de l'été.

Dans le cadre de l'instruction du dossier de permis de construire, une enquête publique sera organisée par la préfecture.

2021

Financement du projet et instruction du dossier de raccordement

2022

Construction et mise en service

Contact

Olivier Rousseau

olivier.rousseau(at)aboenergy.com

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