Projet photovoltaïque au sol des Hauts de Serein

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Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Châtel-Gerard. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en octobre 2021 à la population des communes concernées.

Développement
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Construction
Exploitation

Actualités

 

Communication

La concertation préalable volontaire a eu lieu du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021

Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les caractéristiques des deux projets : les propositions de projets agrivoltaïques, les incidences potentielles sur l’environnement, les solutions alternatives envisagées, présentées dans un dossier de concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement.

La concertation préalable est une démarche volontaire, à l’initiative d’ABO Wind qui souhaite informer le public et solliciter sa participation, en amont du dépôt des demandes de permis à construire.

A l’issue de la concertation :

 

Réunion publique le 25 octobre 2021

Une réunion publique d’information a eu lieu le 25 octobre 2021 à 18h h à la salle des fêtes de Châtel-Gerard

Afin de vous présenter le projet des Hauts du Serein, le contenu du dossier de concertation et de répondre à vos questions éventuelles, une réunion publique a été assurée par le responsable de projet le 25 octobre 2021 à 18h, à la salle des fêtes de Châtel-Gerard.

 

 

Caractéristiques du projet

Localisation

Les enjeux sur la zone d’implantation

Des enjeux pour les habitats naturels et la flore caractérisés comme très faibles :

  • Les enjeux écologiques des habitats sur l’aire d’étude immédiate sont jugés faibles à négligeables.
  • Les enjeux floristiques sont faibles à l’échelle de l’aire d’étude immédiate (sans végétations protégées dans l’aire d’étude immédiate).
  • Pas de présence de zones humides dans l’aire d’étude immédiate.

Des enjeux pour la faune terrestre et l’avifaune caractérisés comme globalement faibles à modérés :

  • Des niveaux d’enjeux faibles à négligeables pour les amphibiens, reptiles et mammifères terrestres.
  • L’aire d’étude immédiate présente un intérêt uniformément faible pour l’avifaune en période de reproduction et négligeable en période inter nuptiale.
  • Un enjeu globalement faible et localement modéré au niveau des lisières pour les chauves-souris.
  • Des enjeux paysagers limités par la ligne à Grand Vitesse à l’ouest et sud-ouest du territoire, ainsi que par de vastes massifs forestiers qui ceinturent la zone d’implantation au nord et au sud, et limitent ainsi fortement l’aire d’influence visuelle du projet.

 

Les études

L'étude d'impact

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de tout projet photovoltaïque d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW.

A ce titre, le projet des Hauts du Serein doit faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle comporte un volet agricole, un volet paysager, un volet faune, flore et milieux naturels, et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Des études d’impacts sont donc en cours de réalisation pour le projet.

A ce stade, les diagnostics de l’état initial naturaliste ont été réalisés tandis que l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.

Les études paysagères et les études préalables agricoles sont en cours.

Pour garantir leur objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de ces études d’impacts. Il sera soumis à enquête publique et fera l’objet d’un avis de la Mission régionale d‘autorité environnementale. Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

L’étude préalable agricole

Conformément à l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), ainsi que le du décret 2016-1190 du 31 août 2016, les projets d’aménagement et construction d’une surface supérieures à une limite définie par arrêté préfectorale (pour le département de l’Yonne la limite est fixée à 1 ha) sont soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et d’un avis des services de l’Etat.

L’étude porte sur l’analyse de l’état initial de l’économie agricole sur toute la chaîne de valeur, pour la zone d’implantation du projet et son aire élargie. Un projet de poursuite d’activité agricole doit être présenté avec ses impacts sur l’économie agricole du territoire.

Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.

A ce stade des études, l’évaluation de l’impact du projet sur l’économie agricole du secteur reste à déterminer ainsi que l’éventuelle nécessiter de mesures de compensation collectives.

 

Chiffres-clés

Le projet porte sur des parcelles agricoles sur lesquelles se développe depuis plusieurs années de l’élevage ovin. La conception agrivoltaïque du projet permettra de coupler la production agricole à une production d’électricité renouvelable d’origine photovoltaïque.

Surface site : environ 53 ha

Surface projet : environ 40 ha

Puissance du parc : environ 33 MWc

Technologie envisagée : modules mono ou polycristallins sur chassis fixe

Nombre de personnes alimentées en électricité renouvelable : 18 000 (*)
(Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus, Sources : INSEE / CRE /RTE)

Calendrier

Printemps - Été 2020 

Etudes faune, flore, milieux naturels.

Pré-consultation services de l’État et Chambre d’Agriculture de l’Yonne.

Automne - Hiver 2020

Lancement de l’étude paysagère d’implantation élargie.

Lancement étude préalable agricole et pré-dimensionnement agrivoltaïque.

Septembre 2021

Finalisation de l’hypothèse d’implantation.

Rencontre avec les élus.

 

Dates prévisionnelles :

Fin 2021

Bulletin d’information.

Réunion publique et Concertation préalable volontaire.

Dépôt du dossier de permis de construire.

2022

Instruction du dossier prévoyant une enquête publique de 1 mois.

Obtention du permis de construire.

2023

Financement du projet.

Dépôt et instruction du dossier de raccordement.

Construction des parcs et mise en exploitation des projets de conversion agricole.

Raccordement et mise en service.

Début de l’activité agricole.

 

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.

Contact

Olivier Rousseau

olivier.rousseau(at)aboenergy.com

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