Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Châtel-Gerard. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en octobre 2021 à la population des communes concernées.
Communication
La concertation préalable volontaire a eu lieu du lundi 25 octobre au mardi 9 novembre 2021
Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les caractéristiques des deux projets : les propositions de projets agrivoltaïques, les incidences potentielles sur l’environnement, les solutions alternatives envisagées, présentées dans un dossier de concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement.
La concertation préalable est une démarche volontaire, à l’initiative d’ABO Wind qui souhaite informer le public et solliciter sa participation, en amont du dépôt des demandes de permis à construire.
A l’issue de la concertation :
Une réunion publique d’information a eu lieu le 25 octobre 2021 à 18h h à la salle des fêtes de Châtel-Gerard
Afin de vous présenter le projet des Hauts du Serein, le contenu du dossier de concertation et de répondre à vos questions éventuelles, une réunion publique a été assurée par le responsable de projet le 25 octobre 2021 à 18h, à la salle des fêtes de Châtel-Gerard.
Localisation
Des enjeux pour les habitats naturels et la flore caractérisés comme très faibles :
Des enjeux pour la faune terrestre et l’avifaune caractérisés comme globalement faibles à modérés :
Les études
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de tout projet photovoltaïque d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW.
A ce titre, le projet des Hauts du Serein doit faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle comporte un volet agricole, un volet paysager, un volet faune, flore et milieux naturels, et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Des études d’impacts sont donc en cours de réalisation pour le projet.
A ce stade, les diagnostics de l’état initial naturaliste ont été réalisés tandis que l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.
Les études paysagères et les études préalables agricoles sont en cours.
Pour garantir leur objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de ces études d’impacts. Il sera soumis à enquête publique et fera l’objet d’un avis de la Mission régionale d‘autorité environnementale. Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Conformément à l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), ainsi que le du décret 2016-1190 du 31 août 2016, les projets d’aménagement et construction d’une surface supérieures à une limite définie par arrêté préfectorale (pour le département de l’Yonne la limite est fixée à 1 ha) sont soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et d’un avis des services de l’Etat.
L’étude porte sur l’analyse de l’état initial de l’économie agricole sur toute la chaîne de valeur, pour la zone d’implantation du projet et son aire élargie. Un projet de poursuite d’activité agricole doit être présenté avec ses impacts sur l’économie agricole du territoire.
Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.
A ce stade des études, l’évaluation de l’impact du projet sur l’économie agricole du secteur reste à déterminer ainsi que l’éventuelle nécessiter de mesures de compensation collectives.
Chiffres-clés
Le projet porte sur des parcelles agricoles sur lesquelles se développe depuis plusieurs années de l’élevage ovin. La conception agrivoltaïque du projet permettra de coupler la production agricole à une production d’électricité renouvelable d’origine photovoltaïque.
Surface site : environ 53 ha
Surface projet : environ 40 ha
Puissance du parc : environ 33 MWc
Technologie envisagée : modules mono ou polycristallins sur chassis fixe
Nombre de personnes alimentées en électricité renouvelable : 18 000 (*)
(Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus, Sources : INSEE / CRE /RTE)
Etudes faune, flore, milieux naturels.
Pré-consultation services de l’État et Chambre d’Agriculture de l’Yonne.
Lancement de l’étude paysagère d’implantation élargie.
Lancement étude préalable agricole et pré-dimensionnement agrivoltaïque.
Finalisation de l’hypothèse d’implantation.
Rencontre avec les élus.
Dates prévisionnelles :
Bulletin d’information.
Réunion publique et Concertation préalable volontaire.
Dépôt du dossier de permis de construire.
Instruction du dossier prévoyant une enquête publique de 1 mois.
Obtention du permis de construire.
Financement du projet.
Dépôt et instruction du dossier de raccordement.
Construction des parcs et mise en exploitation des projets de conversion agricole.
Raccordement et mise en service.
Début de l’activité agricole.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Olivier Rousseau
