Cette page internet a pour objectif de vous expliquer notre démarche de développement du projet de parc éolien sur la commune de Courcôme. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Ce projet s’inscrit dans un secteur propice à l’énergie éolienne. Il est porté par une volonté locale de soutenir le développement durable et les énergies renouvelables.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en août 2018 et en août 2020 à la population des communes concernées.
Le projet éolien des Galacées suit toujours son cours. Après le refus d’autorisation de Mme la Préfète en avril 2021, nous avons décidé de contester cette décision auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux en juin 2021. Depuis, le projet éolien des Galacées est dans une procédure de recours.
La clôture de l’instruction du recours était fixée au 31 mai 2023. Une décision de la Cour d’Appel de Bordeaux est donc attendue d’ici la fin du premier trimestre 2024.
La compilation des résultats des différentes études a permis de dégager 3 variantes de projet. La variante retenue faisant l’objet du dossier de demande d’autorisation environnementale en cours d’instruction est présentée ci-dessous.
Les éoliennes se trouvent en parcelles agricoles à plus de 140 mètres de toutes haies ou lisières (distance au pied des éoliennes) :
Localisation
La zone d’implantation des éoliennes est située sur la commune de Courcôme. Elle se trouve à l’ouest du projet éolien de Villegats, porté par ABO Energy et actuellement en cours de construction, et au nord-ouest du parc éolien de Salles-de-Villefagnan, développé et construit également par ABO Energy en 2008. Elle s’étend sur 1600 mètres du nord au sud, et sur 1000 mètres de l’est à l’ouest. Elle est traversée par une ligne électrique aérienne haute tension (90 000 Volts).
Ce zonage propice au développement de l’éolien s’insère dans un contexte éolien marqué. Les éoliennes qui seront implantées dans ce zonage viendront densifier une zone de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, qui regroupe un parc éolien en exploitation (parc éolien de Salles-de-Villefagnan), un projet autorisé (projet éolien de Courcôme) et un projet en cours de construction (projet éolien de Villegats).
La zone d’implantation permet d’envisager l’implantation de trois éoliennes à plus de 600 m des premières habitations, soit 100 mètres supplémentaires par rapport à la règlementation. Le site est desservi par la Route Nationale 10 qui est située à l’est. Un réseau de voies communales permettra de limiter la création de nouveaux chemins pour la desserte des éoliennes. Le raccordement électrique de ce projet pourra être effectué sur le poste source électrique de Villegats qui sera mis en service fin 2020.
Résultats des études et mesures
Un mât de mesure de 83 mètres a été installé au lieu-dit Les Cornouillères à Villegats de janvier 2015 à mars 2017, afin de recueillir des données de vent. Ces enregistrements nous ont permis de caractériser et de valider le gisement éolien de la zone d’étude du projet des Galacées, située à 550 mètres de l’emplacement du mât de mesure.
Les projets éoliens terrestres sont soumis à une seule autorisation administrative : l’autorisation environnementale.
Le dossier de demande d’autorisation comprend une étude d’impacts qui constitue l’élément le plus important. Elle prend en compte l’analyse du territoire dans sa globalité. Les trois grands volets sont les suivants :
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l'état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d'enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc éolien définis. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Le projet éolien des Galacées est localisé au niveau d’un secteur cultivé avec la présence de cultures intensives. Les inventaires indiquent une diversité spécifique relativement faible en chauves-souris en rapport avec le secteur géographique. L’activité moyenne annuelle apparaît globalement faible même s’il apparaît des variations en fonction des points d’écoute et de la période. Les points situés à proximité de boisements ou de haies connectées ont une activité et une diversité spécifique globalement plus importantes que les points situés en milieux ouverts.
Les relevés d’activité réalisés en hauteur indiquent la présence de certaines espèces habituées à voler en altitude comme la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, qui sont également les plus actives au sol, ainsi que la Sérotine commune, la Noctule commune et la Noctule de Leisler. L’activité en hauteur apparaît plus faible que celle relevée au sol et on note un nombre de contacts plus important pendant la période automnale, période à laquelle les risques potentiels pour ces chauves-souris apparaissent plus importants.
Carte des habitats de la zone d'implantation :
Installé dans le paysage de plaines vallonnées et boisées « Le Ruffécois », la zone d’implantation potentielle située sur la commune de Courcôme s’établit dans un secteur surtout dominé par les cultures intensives et les boisements, où le maillage de haies, particulièrement dégradé, ne subsiste que par lambeaux épars et discontinus.
Dans ce contexte, les enjeux et sensibilités du périmètre d’étude sont plutôt restreints et cantonnés aux habitats naturels les moins artificialisés : boisements et prairies.
Les enjeux identifiés sur la zone d’étude concernent l’avifaune (oiseaux migrateurs et nicheurs) et les chiroptères (chauves-souris). Les oiseaux nicheurs peuvent être dérangés pendant la phase de construction du parc éolien, et les oiseaux migrateurs et les chauves-souris, lorsqu’il sera en service.
Le projet des Galacées s’insère dans une plaine agricole et céréalière encadrée par des boisements. Ces derniers vont filtrer les vues sur les éoliennes au niveau des perceptions de proximité. Un chapelet de hameaux est implanté en frange Ouest et Nord du site entre les villages de Tuzie et de Villegats. Les hameaux seront les plus impactés par le projet même si, à l'échelle du regard, un muret, une haie ou encore un bosquet peuvent localement masquer tout ou une partie du projet.
C’est un secteur investi par l’éolien, traversé par la ligne électrique haute tension (90 000 V) et cadré par deux grands axes structurants : la LGV et la RN 10.
La partie Ouest de la zone est ponctuée par trois bosquets nommés « les Grandes et les Petites Galacies ». L’ensemble de ces bois sont composés majoritairement de feuillus et donnent un rythme intéressant dans la lecture du paysage. La partie Est de la zone est totalement investie par les cultures. Seul un linéaire fragmentaire de haie champêtre est présent en limite Nord-Est. L’ensemble de la trame végétale fait partie intégrante de la typologie et de l’identité paysagère du secteur, l’implantation du projet devra la préserver. Elle s’inscrit également dans une trame verte à l’échelle du grand paysage.
La vallée de la Charente et l’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Verteuil-sur-Charente sont les principaux enjeux paysagers pris en compte dans la définition du projet.
Une cinquantaine de photomontages ont été réalisés depuis des points de vue situés dans un rayon de 30 km autour de la zone d’implantation. Ils seront présentés dans l’étude d’impact du dossier de demande d’Autorisation Environnementale, consultable pendant l’enquête publique. En voici quelques-uns :
L’étude acoustique consiste à mesurer le bruit résiduel (bruit actuel) dans l’environnement du projet et caractériser l’impact acoustique d’un parc éolien dans la zone d’étude. Ici, les contributions sonores des parcs et projets voisins ont été prises en compte. Une campagne de mesure a été menée du 8 au 23 septembre 2015. Celle-ci a consisté à installer 7 sonomètres aux alentours de la zone d’étude afin de mesurer le volume sonore ambiant actuel.
La réglementation en vigueur à laquelle est soumis le bruit généré par les éoliennes repose sur la notion d’émergence (différence de bruit entre « éoliennes en fonctionnement » et « éoliennes à l’arrêt »). L’émergence admissible est de 3 dB(A) la nuit et 5 dB(A) le jour. Le fonctionnement des éoliennes respectera cette réglementation, grâce notamment à la définition d’un plan de bridages acoustiques.
Voici les principales mesures concernant le projet éolein des Galacées :
En cas de non-conformité, des mesures complémentaires seront appliquées.
Enquête publique
Une enquête publique a eu lieu du lundi 14 septembre 2020 à 13h30 au vendredi 16 octobre 2020 à 17h inclus.
Contexte réglementaire
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique en vue de construire et d’exploiter le parc éolien des Galaçées, composé de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Courcôme (16). Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Rapport et conclusions
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans la mairie de Courcôme. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.charente.gouv.fr ( rubriques : Politiques Publiques - Environnement et Chasse - DUP-ICPE-IOTA/Courcôme ) et mis à la disposition du public pendant un an.
Rencontres avec les élus de Courcôme et délibération favorable du conseil municipal
Lancement des études de vent, paysagère, acoustique et environnementales
Juillet: définition de l’implantation au regard des enjeux
Août: Distribution d’une lettre d’information sur les communes de Courcôme, Villegats et Tuzie
Septembre: Permanence publique à Courcôme
Décembre: Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale
Janvier : Recevabilité du dossier prononcée par les services de l’Etat
Septembre - Octobre : Enquête Publique
Avril : Refus du projet par la préfecture
Juin : Début de la procédure de recours
Historique
ABO Energy est spécialisé dans le développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens. NORDEX, un des plus grands constructeurs d’éoliennes dans le Monde, est un partenaire historique d’ABO Energy, notamment en Charente. En effet, les parcs éoliens des communes de Xambes, Vervant et de Salles-de-Villefagnan (16) ont été développés et construits par ABO Energy en 2008 et les éoliennes de ces deux parcs éoliens sont des éoliennes NORDEX de type N90 2.3MW. NORDEX, qui possède également une activité de développement de projets éoliens, a initié le projet des Galacées en 2016. Ce projet était initialement situé uniquement sur la commune de Courcôme.
Un site présentant les avantages et qualités adéquates pour le développement d‘un projet éolien a été identifié sur la commune de Courcôme :
Les élus du territoire, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles du site ont été contactés afin de s'assurer de leur volonté de développer un projet de parc éolien dans ce secteur. Afin de profiter de la connaissance du territoire d'ABO Energy en terme de développement éolien et de l'expérience technique de NORDEX en matière de construction et d'exploitation d'éoliennes, ABO Energy et NORDEX se sont associés sur ce nouveau projet en signant un accord de partenariat en 2018.
Léa Courtois
