Projet éolien de Fouqueure

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Au travers de cette page, nous avons souhaité vous présenter notre démarche pour l’installation d’éoliennes sur la commune de Fouqueure. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’informations distribués en janvier 2018, juin 2019 et en septembre 2020 à la population des communes concernées.

La version numérique du second bulletin d'information est une version corrigée. Le terme « projet concerté » en première page du bulletin a été retiré et nécessite clarification:

La concertation auprès du public a bien eu lieu. Le dialogue a été engagé dès le début des études préalables à la définition du projet, via notamment un bulletin d’information de janvier 2018 invitant la population à faire part de ses interrogations. Une consultation préalable a ensuite été menée courant avril 2019. La page web du projet permet également de contacter le responsable de projet à tout moment. Les élus, le territoire, et l’office de tourisme ont quant à eux été régulièrement informés de l’évolution du projet dès son lancement.

Développement
Processus d’autorisation
Statut actuel
Construction
Exploitation

Actualités

Enquête Publique 

Une enquête publique a eu lieu du lundi 21 septembre à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00 inclus !

Contexte réglementaire

L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique en vue de construire et d’exploiter le parc éolien de Fouqueure, composé de 5 éoliennes et de 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de Fouqueure (16).

Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Rapport et conclusions

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans la mairie de Fouqueure. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA /Fouqueure) et mis à la disposition du public pendant un an.

Vous trouverez l'avis d'enquête publique : ICI

 

Permanence d’information

Une permanence d’information s'est tenue le jeudi 27 juin 2019, de 17h à 20h à la mairie de Fouqueure.

Vous trouverez ci-dessous les panneaux de la permanence :

Suite à cette permanence un compte rendu a été réalisé, vous pouvez le télécharger ici.

Concertation préalable

Dans le cadre de la conception du projet éolien de Fouqueure, ABO Wind a organisé une consultation volontaire préalable à la définition du projet final. L'objectif de cette procédure était de consulter les citoyens afin d'enrichir le projet avant qu'il soit défini.

Chaque citoyen a été invité à venir prendre connaissance des résultats des études, des caractéristiques du site et des dernières actualités de la technologie éolienne. Un dossier était disponible en Mairie de Fouqueure du 2 au 30 Avril 2019, pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public. Il peut toujours être consulté dans sa version PDF (cliquer pour télécharger):

DOSSIER DE CONSULTATION

Ce dossier présente les objectifs et les caractéristiques principales du site et toutes les informations utiles à la compréhension des enjeux du projet.

Pendant toute la durée de la consultation, des observations et propositions pouvaient être adressées :

  • Par écrit sur le registre ouvert à la mairie
  • Par un formulaire en ligne sur la page Web dédiée au projet

Un bilan de la consultation a été réalisé à l’issue de cette démarche. Il est disponible en mairie de Fouqueure et dans sa version PDF (cliquer pour télécharger):

BILAN DE LA CONSULTATION

À travers cette consultation, ABO Wind a souhaité laisser à chaque citoyen l'opportunité de prendre part activement aux enjeux énergétiques de son territoire.

 

Autorisation

Le projet de Fouqueure a obtenu son autorisation le 9 mai 2023 !

Après 1 an et demi de recours juridique, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a validé le projet éolien de Fouqueure en annulant le refus et en délivrant directement l’autorisation.

Cette décision vient valider la qualité du dossier et du développement du projet depuis 2017 sur Fouqueure.

A présent l’organisation des étapes pré-chantier se profile avec notamment l’audit archéologique menée par l’INRAP dans les prochains mois. Au regard des difficultés de raccordement connue sur le secteur, le chantier entrera dans une phase active en 2025, pour une mise en service en 2026.

 

 

Caractéristiques du projet

 

Localisation

Carte de Localisation

L‘éolienne E5 est située sur une parcelle communale

 

Chiffres-clés

 

Résultats des études et mesures

Le déroulement de l‘Etude d‘Impact sur l‘Environnement

Les projets éoliens terrestres sont soumis à une seule autorisation administrative : l’autorisation environnementale.

Le dossier de demande d’autorisation comprend une étude d’impacts qui constitue l’élément le plus important. Elle prend en compte l’analyse du territoire dans sa globalité. Les trois grands volets sont les suivants :

  • Faune flore milieux naturels
  • Paysage
  • Acoustique

Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial :
partie descriptive de l'état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d'enjeux.

2. Evaluation des impacts :
analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc éolien définis. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.

3. Proposition de mesures :
partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

La démarche Eviter - Réduire - Compenser

La démarche ERC consiste à trouver le meilleur compromis pour un projet performant qui s’adapte aux différents enjeux identifiés sur un territoire. A travers cette démarche itérative, l’étude d’impacts explique comment les préoccupations environnementales, acoustiques et paysagères ont fait évoluer le projet jusqu’au scénario final d’implantation.

 

Voici les principales mesures concernant le projet éolien de Fouqueure :

Mesures d’évitement

  • Pas d‘éoliennes dans les bois, ou en survol de haies.
  • Site en dehors des milieux sensibles et/ou protégés.
  • Éloignement de plus d‘1km de la Charente et de tous sites ou monuments classés ou inscrits.
  • Éloignement de plus de 700m de la première habitation.
  • Adaptation du calendrier de chantier de construction pour préserver la faune locale.
  • Hauteur de bas de pale suffisante pour pour éviter les collisions avec les oiseaux et chauves-souris.

Mesures de réduction

  • Bridage des éoliennes (mode de fonctionnement réduit ou arrêt) lors des périodes où les chauves-souris sont les plus actives.
  • Arrêt des éoliennes pendant les périodes de fauche et moisson des parcelles autour des éoliennes, afin de protéger les rapaces.
  • Mise en oeuvre d‘un plan de bridages acoustiques des 5 éoliennes.
  • Intégration paysagère des postes de livraison avec un revêtement conforme à l‘architecture locale.
  • Renforcement des structures végétales autour et dans le village en accord avec les élus afin d‘améliorer et de mettre en valeur le cadre de vie et certaines vues.

Mesures de compensation et d’accompagnement

  • Plantation de près de 300m de haies multistrate en partenariat avec Prom‘Haies.
  • Création d‘un corridor d‘alimentation et de déplacement d‘environ 400m pour les oiseaux et chauves-souris.
  • Mise en place d‘un circuit de promenade mettant en valeur les richesses environnementales et archéologiques du site.

Mesures de suivi

  • Suivi des éventuelles perturbations et rétablissement de la réception TV.
  • Suivi des habitats naturels, oiseaux, et chauves-souris, et suivi de la mortalités pendant l‘exploitation du parc.
  • Suivi de l‘efficacité des mesures de réduction acoustique (plan de bridage) en phase exploitation.

En cas de non-conformité, des mesures complémentaires seront appliquées.

 

Photomontages

 

Calendrier

2017
  • Janvier : Identification de la zone d’étude et rencontres des élus
  • Avril : Présentation du projet au Conseil Municipal
  • Juillet : Délibération favorable du Conseil Municipal
  • Fin 2017 : Signature des accords fonciers
2018
  • Janvier : Information à la population de Fouqueure et des communes voisines
  • Février : Lancement des études et installation du mât de mesure de vent
  • Mai - Décembre : Etude acoustique et actualités du projet dans le bulletin Municipal
2019
  • Début 2019 : Fin des états initiaux des études
  • Avril : Consultation préalable et présentation des résultats des études
  • Juin : Présentation de l’implantation finale aux élus et à la population
  • Août : Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale en préfecture
2020
  • Mars : Déclaration de recevabilité et de complétude du dossier par les services de l’état
  • Enquête Publique 
Etapes à venir

 

  • Autorisation préfectorale
  • Construction et mise en service du parc éolien
  • Exploitation du parc éolien (25 ans en moyenne)
  • Démantèlement en fin de vie

 

Contact

Andoni Claverie

andoni.claverie(at)aboenergy.com

Thèmes liés

ABO Energy en Charente - Projets éoliens

 

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