Cette page internet a pour objectif de vous expliquer notre démarche de développement du projet de parc éolien sur les communes de La Faye et Courcôme. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Ce projet s’inscrit dans un secteur propice à l’énergie éolienne. Il est porté par une volonté locale de soutenir le développement durable et les énergies renouvelables.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en juillet 2017, Janvier 2018, Novembre 2018 et en septembre 2020 à la population des communes concernées.
Le projet éolien des Plans suit toujours son cours. Après le refus d'autorisation de Mme la Préfète en avril 2021, nous avons décidé de contester cette décision auprès de la Cour d'Appel de Bordeaux en juin 2021. Depuis, le projet éolien des Plans est dans une procédure de recours.
La clôture de l'instruction du recours est fixée au 15 septembre 2023. Une décision de la Cour d'Appel de Bordeaux est donc attendue d'ici la fin du premier semestre 2024.
Les résultats des études (voir plus bas) ont conduit à la définition d’un projet à 3 éoliennes sur la partie agricole du site. Cette implantation correspond au meilleur compromis entre les différents aspects du site (paysage, environnement, acoustique, etc.).
Localisation
Le projet éolien s’inscrit sur des terres agricoles à l’ouest de la N10 et dans la continuité du parc éolien en exploitation sur la commune de La Faye qui compte 6 éoliennes. A cheval sur les communes de La Faye et Courcôme, le site se compose en deux grandes zones : une boisée au sud, et l’une plus agricole sur la moitié nord.
Le site est desservi par la Route Nationale 10 qui est située à l’est. Un réseau de voies communales permettra de limiter la création de nouveaux chemins pour la desserte des éoliennes. Le raccordement électrique de ce projet pourra être effectué sur le poste source électrique de Villegats qui sera mis en service fin 2020.
Résultats des études et mesures
Les études environnementales et techniques ont été menées par des bureaux d’études spécialisés entre juillet 2017 et octobre 2018 en vue de s’assurer de la faisabilité d’un projet éolien sur la zone établie. Elles ont abouti, en automne 2018, à une synthèse des enjeux de la zone étudiée et un scénario d’implantation de trois éoliennes et d’un poste de livraison électrique.
Un mât de mesure de vent de 124 m a été installé à proximité des Plans à La Faye le 10 octobre 2017. Celui-ci a une double utilité :
Les projets éoliens terrestres sont soumis à une seule autorisation administrative : l’autorisation environnementale.
Le dossier de demande d’autorisation comprend une étude d’impacts qui constitue l’élément le plus important. Elle prend en compte l’analyse du territoire dans sa globalité. Les trois grands volets sont les suivants :
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l'état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d'enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc éolien définis. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Les études environnementales ont pour objectif de connaître précisément l’ensemble des enjeux environnementaux sur le site d’étude et à proximité de celui-ci. Elles se déroulent sur une année entière, soit un cycle biologique complet, et permettent de définir précisément les zones où l’implantation d’éoliennes est à proscrire au regard de l’environnement.
Les enjeux identifiés sur la zone d’étude concernent l’avifaune (oiseaux migrateurs et nicheurs) et les chiroptères (chauves-souris). Les oiseaux nicheurs peuvent être dérangés pendant la phase de construction du parc éolien, et les oiseaux migrateurs et les chauves-souris, lorsqu’il sera en service.
Des mesures seront mises en place en conséquence :
Dans ce paysage, ce sont les vallons et les hauts des collines qui rythment les ouvertures visuelles.
Le projet éolien des Plans se compose de trois éoliennes disposées en triangle. Au sein de l’aire d’étude éloignée, le projet éolien des Plans a une faible emprise dans le champ de vision. En effet, le paysage ondulé et parfois boisé limite les ouvertures visuelles.
Les perceptions sont possibles depuis les lieux de vie à proximité, ainsi que depuis les axes routiers, notamment la RN10.
On constate une certaine opposition entre la partie nord et le reste du paysage immédiat. En effet, la partie nord est marquée par une ambiance urbaine, alimentée par la ville de Ruffec, ses zones industrielles et économiques et ses nappes de lotissements. Le contournement de la ville par la RN10, la voie ferrée et ses aménagements (ponts et tunnels) et les lignes électriques participent à cette ambiance. A l’inverse, au centre et au sud du paysage immédiat, l’ambiance est plutôt rurale. Le village de Villegats et les hameaux des Marchis et des Plans traduisent une urbanisation moins dense laissant davantage de place aux champs et aux espaces boisés.
Une mesure d’accompagnement est proposée pour les riverains du projet pour lesquels une incidence forte a été évaluée. Cette mesure consiste en la plantation de haies dont l’objectif est de constituer pour les habitats concernés des masques visuels. Une enveloppe de 7 000 € sera réservée à cet usage.
L’étude acoustique consiste à mesurer le bruit résiduel (bruit actuel) dans l’environnement du projet et caractériser l’impact acoustique d’un parc éolien dans la zone d’étude. Ces mesures ont été réalisées au niveau de 6 habitations situées autour de la zone d’étude durant 3 semaines. Les habitations ont été choisies en raison de leur proximité avec la zone d’étude et leur représentativité locale acoustique.
Les mesures acoustiques sont réalisées en automne/hiver afin de mesurer des niveaux ambiants plus faibles qu’en été (plus de végétation et faune active). Ainsi, la simulation des impacts garanti la conformité du projet dans les conditions d’environnement acoustique les plus strictes.
Ici, les contributions sonores des parcs et projets voisins ont été prises en compte.
La réglementation en vigueur à laquelle est soumis le bruit généré par les éoliennes repose sur la notion d’émergence (différence de bruit entre « éoliennes en fonctionnement » et « éoliennes à l’arrêt »). L’émergence admissible est de 3 dB(A) la nuit et 5 dB(A) le jour. Le fonctionnement des éoliennes respectera cette réglementation, grâce notamment à la définition d’un plan de bridages acoustiques.
Afin d’expliquer le résultat des études environnementales et techniques, deux permanences d’informations à l’attention du public ont eu lieu en automne 2018 dans les mairies de Villegats et de la Faye. Ces moments d’échanges importants ont permis notamment de présenter les premiers photomontages ainsi que le calendrier des prochaines étapes du projet éolien.
Article de presse disponible ici.
Panneaux d'information disponible :
Une enquête publique a eu lieu du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus.
Contexte réglementaire
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique en vue de construire et d’exploiter le parc éolien des Plans, composé de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison sur le territoire des communes de La Faye et Courcôme (16).
Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Rapport et conclusions
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans les mairies précitées. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA /La Faye/ Courcôme) et mis à la disposition du public pendant un an.
Vous trouverez l'avis d'enquête publique : ICI
Février 2017 : Rencontres avec les élus de La Faye et Courcôme
Juillet 2017 : Lancement des études environnementales et information à la population
Octobre 2017 : installation d’un mât de mesure de vent
Janvier 2018 : Nouvelle information à la population et mise en place de carnets de liaison
Été - Automne 2018 : Définition de l’implantation puis présentation en permanences publiques d’informations en mairies
Février 2019 : Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale
Janvier : Recevabilité du dossier prononcée par les services de l’Etat
Septembre - Octobre : Enquête Publique
Avril : Refus du projet par la préfecture
Juin : Début de la procédure
Historique
Un site présentant les avantages et qualités adéquates pour le développement d‘un projet éolien a été identifié sur les communes de La Faye et Courcôme :
La démarche de conception du projet a été initiée fin 2016 par ABO Energy. La société dispose d’une connaissance fine du secteur d’étude, du potentiel éolien, des enjeux locaux environnementaux et paysagers, et des volontés locales de développement éolien en Charente.
C’est donc en s’appuyant sur les documents de planification du territoire et grâce à sa connaissance de ce dernier qu’ABO Energy a localisé ce secteur favorable à un projet éolien. La volonté des élus locaux, propriétaires et exploitants agricoles de contribuer au développement des énergies renouvelables a permis de lancer une étude de faisabilité sur ce site.
Léa Courtois
